CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : 03 octobre 2025

1. Identification du vendeur

Entreprise : CAMILLE BULLAN
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 2 allée Firmin Bouisset, 31200 Toulouse, France
Email : [email protected]
SIRET : 94097351400018
Hébergeur site web : Big Cartel, LLC – www.bigcartel.com

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne www.camillebullan.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, fabriquées à la main, en très petites quantités, parfois en stock limité ou réalisés à la commande. De légères variations peuvent exister entre les pièces.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), exonérés de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

 

5. Commande

Les commandes s’effectuent via le site. Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’anomalie.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via Stripe ou autre)
• PayPal

 

7. Livraison

📍 Zone de livraison : France uniquement (pour le moment)
📦 Délais d’expédition : 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Les envois sont réalisés via La Poste, Mondial Relais ou tout autre transporteur adapté.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés à la demande ou personnalisés, ni aux pièces réalisées à la main en quantités très limitées, pour des raisons d’hygiène ou de conservation de l’exclusivité.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf erreur manifeste de la part du vendeur (produit endommagé ou non conforme à la description). Le client est invité à poser toute question préalable avant achat.

 

9. Garanties

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de CAMILLE BULLAN. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite. 

 

11. Protection des données

Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

 

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du vendeur.

 

💬 Contact

Pour toutes questions :
📧 [email protected]